CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATIONS
Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales de vente d’Hedge Finance UAB (ci-après également dénommées
"les Conditions" ou "les présentes Conditions") sont conclues entre vous
(ci-après dénommé « Vous » ou « votre »,« Utilisateur » ou « Utilisateurs », « il » ou « ils »,
« eux », « leurs ») et Hedge Finance UAB (tel que défini ci-dessous).
En accédant, téléchargeant, utilisant ou cliquant sur "J'accepte" pour accepter tout service Universe
Bank (tel que défini ci-dessous) fournit par Hedge Finance UAB, vous reconnaissez avoir lu, compris et
accepté tous les termes et conditions stipulés dans les présentes conditions générales de vente Hedge
Finance UAB, le cas échéant complétées par des règles particulières, et lu et pris en compte notre
Politique de Confidentialité.
En outre, lorsque vous utilisez certaines fonctionnalités des Services Universe Bank, vous pouvez être
soumis à des conditions générales supplémentaires spécifiques applicables à ces fonctionnalités.
Veuillez lire attentivement ces Conditions car elles régissent votre utilisation des Services Universe
Bank. Comme pour tout actif, les valeurs des Actifs Numériques (tels que définis ci-dessous) peuvent
fluctuer considérablement et il existe un risque substantiel de pertes économiques lors de l'achat, de
la vente, de la détention ou de l'investissement dans des Actifs Numériques.
Hedge Finance UAB n'a aucune influence sur ces fluctuations et les performances passées des Actifs
Numériques ne sont pas une garantie de gains financiers futurs. Ces risques comprennent, mais sans
s'y limiter, le risque de marché, le risque de liquidité, le risque de volatilité, le risque de perte totale de
fonds, les cyber-risques, les risques juridiques, les risques fiscaux ; ils sont identifiés et expliqués dans
les présentes Conditions et sur le Site Internet et l'Application Mobile.
Universe Bank est une marque exploitée par la société Hedge Finance UAB enregistrée sous le numéro kodas
306987021 et domiciliée à Vilnius, A. Juozapavičiaus g. 9-3, LT-09311
En utilisant les Services Universe Bank, vous reconnaissez et acceptez que : (1) vous êtes conscient des
risques associés aux transactions sur Actifs Numériques ; (2) vous assumez tous les risques liés à
l'utilisation des Services Universe Bank et aux transactions sur Actifs Numériques ; et (3) Hedge
Finance UAB ne sera pas responsable de tels risques ou résultats défavorables comme prévu dans les
présentes Conditions. En accédant, en utilisant ou en tentant d'utiliser les Services Universe Bank à
quelque titre que ce soit, vous reconnaissez que vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous
n'acceptez pas ou ne comprenez pas le contenu des Conditions, n'accéder pas à Hedge Finance UAB et
n'utilisez pas les Services Universe Bank.
Définitions
1. Achat d’Actifs Numériques en Monnaie Fiduciaire ou Vente d’Actifs Numériques en Monnaie
Fiduciaire ou Fiat Trading désigne les transactions au comptant dans lesquelles les Actifs
Numériques sont échangés contre des monnaies/devises fiduciaires ou inversement.
2. Actifs Numériques désigne les actifs définis à l'article L. 54-10-1 du code monétaire et
financier, c’est-à-dire 1) les jetons mentionnés à l'article L. 552-2 du code monétaire et financier, à
l'exclusion de ceux remplissant les caractéristiques des instruments financiers mentionnés à l'article
L. 211-1 du code monétaire et financier et des bons de caisse mentionnés à l'article L.
223-1 du code monétaire et financier et 2) toute représentation numérique d’une valeur telle que
définie au 2° de l’article L. 54-10-1 du code monétaire et financier. Cette définition est susceptible
d'évoluer conformément aux évolutions de la loi applicable.
3. Application Mobile désigne l'application mobile Universe Bank telle que disponible en
France, permettant aux Utilisateurs d'accéder à leur Compte Universe Bank et aux Services
Universe Bank.
5. Services Universe Bank désigne les services rendus disponibles par Hedge Finance UAB,
basés sur les technologies Internet et/ou blockchain et proposés via le Site Internet, l'Application
Mobile et d'autres formulaires le cas échéant (y compris les nouveaux rendus possibles par le
développement technologique futur). Les principales caractéristiques, conditions d'utilisation, risques
spécifiques et les prix/coûts/frais ou tout autre frais de chaque service proposé par Hedge Finance
UAB sont définis sur le Site Internet, l'Application Mobile et mentionnés dans les présentes
Conditions. L'utilisateur doit consulter les fonctionnalités, les conditions d'utilisation et les
prix/coûts/frais liés aux Services Universe Bank et les risques associés (le cas échéant) et autres pages
pertinentes mentionnées dans les Conditions avant d'utiliser les Services Universe Bank. Les Services
Universe Bank incluent les services mentionnés dans la Section III et les futurs services qui seront
proposés aux Utilisateurs par Hedge Finance UAB. Les utilisateurs notent que certains Services
Universe Bank peuvent être fournis par Universe Bank à la demande de l'utilisateur, sous réserve de
l'acceptation d'accords séparés et d'un processus de diligence raisonnable supplémentaire (le cas
échéant). Les Utilisateurs
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306987021 et domiciliée à Vilnius, A. Juozapavičiaus g. 9-3, LT-09311
notent également que certains Services Universe Bank peuvent être opérés par une autre entité que
Hedge Finance UAB : dans ce cas, cela sera précisé à l'Utilisateur et les services seront opérés par
cette entité tierce sous réserve de la signature d'un accord séparé avec l'entité concernée. Sauf
indication contraire dans les présentes Conditions, en cas de contradiction entre ces accords séparés et
les présentes Conditions, les dispositions des présentes Conditions prévaudront.
6. Comptes Universe Bank désigne les wallets nominatifs virtuels initiaux, y compris les
comptes principaux et les sous-comptes, qui sont ouverts par Hedge Finance UAB pour les
Utilisateurs et en leur nom, après avoir suivi et terminé avec succès la procédure de connaissance
client.
7. Fiat Trading Pairs ou Paires de Négociation en Monnaie Fiduciaire désigne les paires de
trading cotées sur la Plateforme Universe Bank qui impliquent une monnaie fiduciaire d'une part et un
Actif Numérique d'autre part. Trading Pairs ou Paires de Négociation désigne les paires de trading
cotées sur la Plateforme Universe Bank qui impliquent un Actif Numérique d'une part et un Actif
Numérique d'autre part.
8. Plateforme Universe Bank désigne la plateforme d'échange d'actifs numériques exploitée
par Hedge Finance UAB, où de multiples intérêts d'achat et de vente exprimés par les Utilisateurs et
les Utilisateurs d'une autre entité Universe Bank échangeant des Actifs Numériques contre d'autres
Actifs Numériques ou contre des monnaies ayant cours légal peuvent interagir d'une manière qui
aboutit à la conclusion de contrats.
9. Procédure de Connaissance Client désigne le processus de « connaissance client » que Hedge
Finance UAB a mis en place avant d'entrer en relation commerciale avec les Utilisateurs afin
d'identifier les Utilisateurs, de vérifier leur identité et de collecter des informations sur l'objectif et la
nature de la relation, ou toute autre information pertinente à des fins de connaissance client. Ce
système est une condition préalable obligatoire pour l'ouverture d'un Compte Universe Bank, dans le
cadre notamment de l’application de la procédure de lutte contre le blanchiment d’argent et le
financement du terrorisme, de conformité aux programmes de sanctions économiques internationales
et de lutte contre la fraude.
10. Règles de la Plateforme Universe Bank désigne toutes les règles, interprétations, annonces,
déclarations, lettres de consentement et autres contenus qui ont été et seront ultérieurement publiés
par Hedge Finance UAB, tels qu’amendés ou complétés périodiquement, ainsi qu'à toutes les
réglementations, règles de mise en œuvre, descriptions de processus de produit et les annonces
publiées dans le centre d'aide ou dans les processus de produits ou de services, qui doivent être
lues, acceptées et respectées par l'Utilisateur, avant d'utiliser les Services Universe Bank.
Représentation Numérique d’une Valeur désigne, conformément à la définition de l’article L.
54-10-1 du code monétaire et financier, toute représentation numérique d’une valeur qui n’est pas
émise ou garantie par une banque centrale ou par une autorité publique, qui n’est pas
nécessairement attachée à une monnaie ayant cours légal et qui
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ne possède pas le statut juridique d’une monnaie, mais qui est acceptée par des personnes physiques
ou morales comme un moyen d’échange et qui peut être transférée, stockée ou échangée
électroniquement.
11. Site Internet désigne https://www.universe-bank.com/ permettant aux Utilisateurs
d'accéder à leur Compte Universe Bank et aux Services Universe Bank.
12. Utilisateur ou Utilisateurs désigne une personne physique ou morale qui a ouvert un Compte
Universe Bank auprès de Hedge Finance UAB, qui accède, télécharge ou utilise Universe Bank et qui
répond aux critères et conditions stipulés par Hedge Finance UAB. L'utilisateur personne physique
peut être un consommateur au sens du code de la consommation de son pays de résidence dans l’UE
(Consommateur, tel que défini
ci-après) et sera soumis au droit français de la consommation. Consommateur désigne toute personne
physique qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle,
artisanale, libérale ou agricole, conformément à l'article liminaire du Code de la consommation.
Dispositions générales
1. À propos des Conditions
a. Relation contractuelle
Ces Conditions constituent un accord légal et créent un contrat qui vous est opposable et qui crée des
obligations entre Vous et Hedge Finance UAB, et régissent votre utilisation des Services Universe
Bank proposés par Hedge Finance UAB lorsque vous vous connectez à votre Compte Universe Bank
via le Site Internet et/ou l'Application Mobile.
b. Conditions Supplémentaires
La Politique de Confidentialité, les Règles de la Plateforme Universe Bank et tous les autres accords
conclus séparément entre vous et Hedge Finance UAB, tels que amendés périodiquement, et sont
considérés comme des conditions supplémentaires qui font partie intégrante des Conditions et auront
le même effet juridique (les « Conditions Supplémentaires »). Ces documents constituent un accord
juridiquement contraignant.
Votre utilisation des Services Universe Bank est considérée comme votre acceptation des Conditions
Supplémentaires. En cas de contradiction entre les Conditions Supplémentaires et les présentes
Conditions, sauf indication contraire dans les présentes Conditions, les dispositions des présentes
Conditions prévaudront. Certains Services Universe Bank peuvent être opérés par une autre entité que
Hedge Finance UAB, sous réserve de l'acceptation d'un accord séparé. Dans ce cas, vous devez vous
conformer aux termes de ces accords.
c. Modifications des Conditions
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En raison du développement rapide des Actifs Numériques et de Hedge Finance UAB, en particulier du
développement technologique, Hedge Finance UAB se réserve le droit de changer ou de modifier les
Conditions à sa discrétion à tout moment. Hedge Finance UAB vous informera de ces changements en
mettant à jour les Conditions sur son Site Internet et l'Application Mobile et en modifiant la date
affichée sur cette page. Toutes les modifications ou changements apportés aux Conditions entreront en
vigueur dès leur publication sur le Site Internet et l'Application Mobile.
Ces Conditions telles que modifiées seront soumises à votre acceptation expresse, ou tacite à l’issue
d’un délai de trente (30) jours, et vous seront alors opposables. Si vous n'acceptez pas les
modifications des Conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser les Services Universe Bank
et demander la désactivation de votre Compte Universe Bank sur le Site Internet ou l'Application
Mobile. Au terme d’un délai de trente
(30) jours sans manifestation de votre intention, les Conditions modifiées entreront en vigueur et vous
seront applicables pour tout Service Universe Bank que vous réaliserez. Lorsque cela est requis, à
défaut d’acceptation durant ce délai de trente (30) jours, Hedge Finance UAB se réserve le droit
d’interrompre immédiatement et temporairement votre accès aux Services Universe Bank, à l’exception
du retrait des Actifs Numériques et monnaie fiduciaire.
Il vous est recommandé de consulter fréquemment les Conditions pour vous assurer que vous
comprenez les Conditions qui s'appliquent à votre accès et à votre utilisation des Services Universe
Bank.
d. Interdiction d'utilisation
En accédant et en utilisant les Services Universe Bank, vous déclarez et garantissez que vous n'êtes
inscrit sur aucune liste d'embargos commerciaux ou de sanctions économiques (telles que la liste des
sanctions du conseil de sécurité des Nations Unies, la liste de l'Union Européenne), la liste des
ressortissants spécialement désignés tenue par l'OFAC (Office of Foreign Assets Control, le bureau de
contrôle des avoirs étrangers du département américain du trésor) dite “SDN List”, ou la liste des
personnes ou entités sous sanctions du Department of Commerce (département américain du
commerce).
e. Nullité d'une clause des Conditions
La nullité d'une des dispositions des Conditions n'entraîne pas la nullité de l'ensemble des Conditions.
3. Enregistrement d'un Compte Universe Bank et conditions requises
a. Enregistrement
Tous les Utilisateurs doivent demander l’ouverture d'un Compte Universe Bank sur le Site Internet ou
sur l'Application Mobile avant d'utiliser les Services Universe Bank. Lorsque
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vous demandez l'ouverture d’un Compte Universe Bank, vous devez fournir les informations identifiées
dans ce paragraphe 3 ou les informations supplémentaires demandées par Hedge Finance UAB, afin
que Hedge Finance UAB ou tout prestataire désigné par Hedge Finance UAB puisse procéder à la
Procédure de Connaissance Client, accepter ces Conditions, et prendre connaissance de la Politique de
Confidentialité et des Règles de la Plateforme Universe Bank.
Hedge Finance UAB peut refuser, à sa discrétion, de vous ouvrir un Compte Universe Bank.
Vous acceptez de fournir des informations complètes et exactes au jour de l'ouverture d'un Compte
Universe Bank, et acceptez de mettre à jour en temps opportun toutes les informations que vous
fournissez à Hedge Finance UAB afin de maintenir l'intégrité et l'exactitude des informations.
Chaque Utilisateur (y compris personne physique, personne morale ou autre organisation) ne peut
maintenir qu'un seul compte principal nominatif à un moment donné. Cependant, les Utilisateurs
peuvent ouvrir un ou plusieurs sous-comptes sous le compte principal avec le consentement de Hedge
Finance UAB.
Pour certains Services Universe Bank, il peut vous être demandé de créer un compte spécifique
indépendant de votre Compte Universe Bank, sur la base des dispositions des présentes Conditions ou
des Conditions Supplémentaires. L'enregistrement, l'utilisation, la protection et la gestion de ces
comptes de trading sont également régis par les dispositions de la présente section et de la section VI,
sauf indication contraire dans les présentes Conditions ou les Conditions Supplémentaires.
b. Éligibilité
En vous inscrivant pour utiliser un Compte Universe Bank, vous déclarez et garantissez que : En tant
qu'individu, vous avez au moins 18 ans ou avez l'âge légal pour conclure un contrat en vertu des lois
applicables en UE ; En tant que personne physique, personne morale ou autre organisation, vous
disposez de la pleine capacité juridique et des autorisations nécessaires pour souscrire aux présentes
Conditions ; Vous n'avez pas été précédemment suspendu ou il ne vous a pas précédemment été retiré
l'utilisation de Universe Bank ; Vous n'avez pas actuellement de compte Universe Bank ; Vous n'êtes ni
un utilisateur basé aux États-Unis, ni un utilisateur basé en Malaisie, ni un utilisateur basé à Singapour,
ni un utilisateur basé en Ontario (Canada) ; vous n'agissez pas non plus au nom d'un utilisateur
américain, d'un utilisateur malaisien, d'un utilisateur basé à Singapour ou d'un utilisateur basé en
Ontario (Canada). Si vous agissez en tant qu'employé ou agent d'une personne morale et que vous
acceptez les présentes Conditions en son nom, vous déclarez et garantissez que vous disposez de
tous les droits et autorisations nécessaires pour engager cette personne morale ; Votre utilisation des
Services Universe Bank ne violera aucune des lois et réglementations qui vous sont applicables, ni à
vous ni à Hedge Finance UAB y compris, mais sans s'y limiter, les réglementations sur la lutte contre
le blanchiment d'argent, le gel des avoirs, la lutte contre la corruption, la lutte contre le financement
du terrorisme, les programmes de sanctions économiques internationales,
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les législations, réglementations, procédures judiciaires ou demandes gouvernementales, décisions ou
doctrine administratives, etc. Veuillez noter que certains Services Universe Bank peuvent ne pas être
disponibles pour les Utilisateurs, de manière permanente ou ponctuelle, (i) en fonction de la région, du
territoire ou de la juridiction où ils se trouvent (ii) en fonction d'autres critères, ou (iii) pour certains
utilisateurs, notamment pour se conformer aux lois applicables ou les restrictions réglementaires.
Dans ce cas, Hedge Finance UAB ne sera pas responsable des pertes ou dommages qui pourraient
survenir. Dans les limites autorisées par la loi, Hedge Finance UAB se réserve le droit de changer,
modifier ou imposer des restrictions supplémentaires à sa discrétion et à tout moment selon les
termes énoncés au paragraphe 1 de la Section II des présentes Conditions, notamment pour se
conformer aux lois applicables.
c. Vérification de l'identité de l'Utilisateur
Votre enregistrement auprès de Hedge Finance UAB pour l’ouverture d’un Compte Universe Bank sera
considéré comme votre accord pour fournir les informations personnelles requises pour la vérification
de votre identité. Ces informations seront utilisées pour vérifier votre identité, identifier des indices de
blanchiment d'argent, de financement du terrorisme, de liens avec des activités sous embargos ou
personnes sous sanctions économiques internationales, de fraude et d'autres délits financiers via
Hedge Finance UAB, ou pour toute autre fin licite indiquée par Hedge Finance UAB. Hedge Finance
UAB collectera, utilisera, conservera et partagera ces informations conformément à la Politique de
Confidentialité. En plus de fournir ces informations, vous acceptez de permettre à Hedge Finance UAB
de conserver un enregistrement de ces informations pendant la période pendant laquelle votre compte
est actif et dans les cinq
(5) ans après la clôture de votre Compte Universe Bank, conformément à la réglementation
européenne sur l’archivage de ces données. Vous autorisez également Hedge Finance UAB à mener
les diligences et les enquêtes nécessaires directement ou par l'intermédiaire d'un tiers pour vérifier
votre identité ou vous protéger et/ou protéger Hedge Finance UAB contre les délits financiers, tels que
la fraude. Les informations dont Hedge Finance UAB a besoin pour vérifier votre identité peuvent
inclure, mais sans s'y limiter, votre nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de
téléphone, toute autre coordonnée, nom d'utilisateur, pièce d'identité émise par un gouvernement, date
de naissance, photo et/ou vidéo prise en temps réelle et autres informations collectées lors de
l'enregistrement du compte Universe Bank. La nature ou le format de ces informations (image,
document pdf, ...) peut évoluer dans le temps. La liste des documents exigibles peut différer dans le
cas de la création d’un Compte Universe Bank personne morale ou personne physique.
Vous notez que Hedge Finance UAB ne peut utiliser les données de contact que conformément à la
Politique de Confidentialité et dans la mesure permise par la loi applicable, et qu'en vertu de la loi
applicable, vous avez le droit de vous inscrire aux listes créées pour bloquer les sollicitations
téléphoniques.Lorsque vous fournissez les informations requises, vous confirmez qu'elles sont vraies, à
jour et exactes. En cas d'expiration de votre pièce d'identité, vous pouvez être tenus de fournir un
nouveau
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document valide et complet dans les meilleurs délais, faute de quoi votre Compte Universe Bank sera
suspendu.
Après l'enregistrement, vous devez vous assurer que les informations sont vraies, complètes et mises
à jour en temps opportun lorsqu'elles sont modifiées d’une quelconque manière. Vous reconnaissez et
acceptez que vous avez l'obligation de mettre à jour toutes les informations en cas de changement,
des informations, dans les meilleurs délais, pour maintenir l'intégrité et l'exactitude des informations,
notamment en ce qui concerne l'identité, la situation financière ou professionnelle, le changement
d’adresse, de numéro de téléphone, de coordonnées bancaires ou tout autre changement pouvant
affecter votre capacité d'investissement, et de fournir un nouveau document justificatif.
Au cours de la relation commerciale, Hedge Finance UAB peut vous demander de mettre à jour vos
documents ou de fournir des documents supplémentaires (par exemple, une preuve d'origine des
fonds, une preuve de revenus ou d'actifs, une preuve d'achat d'Actifs Numériques, une réponse à un
questionnaire adressé auxUtilisateurs), afin de vous permettre d’accéder à un Service Universe Bank
ou de vous permettre d'accéder à de nouveaux Services Universe Bank.
S'il y a des raisons de croire que l'une des informations que vous avez fournies est incorrecte, fausse,
obsolète ou incomplète, Hedge Finance UAB se réserve le droit de vous envoyer un avis pour exiger la
correction, de supprimer directement les informations concernées et, le cas échéant, de résilier tout ou
partie des Services Universe Bank que Hedge Finance UAB vous fournit. Si Hedge Finance n’est pas en
mesure de vous joindre avec les coordonnées que vous avez fournies, vous serez entièrement
responsable de toute perte ou dépense causée à vous ou à Hedge Finance UAB lors de votre
utilisation des Services Universe Bank.
En vous enregistrant et en ouvrant un Compte Universe bank, vous autorisez Hedge Finance UAB à
mener toutes les diligences nécessaires et les enquêtes que Hedge Finance UAB juge nécessaires, en
vertu des obligations et réglementations auxquelles Hedge Finance UAB est assujettie, et ce,
directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, notamment pour vérifier votre identité ou vous protéger,
vous, les autres utilisateurs et/ou Hedge Finance UAB contre la fraude ou d'autres infractions ou crimes
financiers en application de la loi applicable, et de prendre les mesures nécessaires en fonction des
résultats de ces enquêtes et diligences. Vous reconnaissez et acceptez également que vos informations
personnelles puissent être divulguées aux autorités et agences publiques, notamment celles en charge
de de prévention de la fraude, du blanchiment d’argent ou de la criminalité financière en général.
d. Conditions
Le Compte Universe Bank ne peut être utilisé que par le titulaire du compte. Hedge Finance UAB se
réserve le droit de suspendre, geler ou annuler les transactions et l'utilisation des Comptes Universe
Bank par des personnes autres que l’Utilisateur titulaire du compte.
Si vous soupçonnez ou avez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre nom
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d'Utilisateur et de votre mot de passe, vous devez en informer immédiatement Hedge Finance UAB.
Hedge Finance UAB n'assume aucune responsabilité pour toute perte ou dommage résultant de
l'utilisation du Compte Universe Bank par un tiers avec ou sans votre autorisation.
e. Sécurité du Compte Universe Bank
Hedge Finance UAB s'engage à maintenir la sécurité des fonds et des Actifs Numériques des
Utilisateurs et a mis en place une protection standard de l'industrie pour les Services Universe Bank.
Cependant, les actions des Utilisateurs individuels peuvent présenter des risques. Vous acceptez de
traiter vos identifiants d'accès (tels que votre nom et numéro d'Utilisateur et votre mot de passe)
comme des informations confidentielles et de ne pas divulguer ces informations à des tiers. Vous
acceptez également d'être seul responsable de la prise des mesures de sécurité nécessaires pour
protéger votre Compte Universe Bank et vos informations personnelles. Vous êtes seul responsable
de la sécurité de son Compte Universe Bank et de son mot de passe, et responsable de toutes les
transactions effectuées sur votre Compte Universe Bank.
Hedge Finance UAB n'assume aucune responsabilité pour toute perte, dommage ou conséquence, de
nature financière ou non, causée par l'utilisation autorisée ou non autorisée de votre Compte Universe
Bank et des informations d'identification de votre Compte Universe Bank, y compris, mais sans s'y
limiter, la divulgation d'informations, la publication d'informations, le consentement à diverses règles
et accords donné en cliquant sur le Site Internet ou l'Application Mobile, le renouvellement de contrat
en ligne, etc.
En créant un Compte Universe Bank, vous acceptez que :
○ Vous informerai immédiatement Hedge Finance UAB si vous avez connaissance de toute
utilisation non autorisée de votre Compte Universe Bank et de votre mot de passe ou de
toute autre violation des règles de sécurité ;
○ Vous vous conformerez strictement à tous les mécanismes ou procédures de Hedge Finance
UAB concernant la sécurité, l'authentification, l’investissement/le trading, les versements et
les retraits ;
○ Vous prendrez les mesures appropriées pour vous déconnecter de Hedge Finance UAB à la
fin de chaque visite ;
○ Vous devez créer un mot de passe fort et différent de ceux utilisés habituellement, et devez
maintenir un degré élevé de contrôle et de sécurité sur vos identifiants ;
○ Vous devez vous assurer que l'adresse e-mail et le numéro de téléphone que vous avez
indiqués sont les bons à tout moment, afin d'être alerté par Hedge Finance UAB de tout
problème pouvant affecter la sécurité de votre Compte Universe Bank ; et vous vous assurez
de protéger l’accès à cet e-mail et ce numéro de téléphone ;
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○ Hedge Finance UAB ne demandera jamais la communication de vos identifiants ou de votre
mot de passe, tout message en ce sens est une arnaque/tentative de hameçonnage ;
○ Vous suivrez les meilleures pratiques en matière de sécurité, telles que ne pas conserver les
mots de passe en ligne, ne pas donner d'accès à distance lorsque vous êtes actifs sur votre
Compte Universe Bank. Hedge Finance UAB recommande à cet égard l’utilisation d’une
double authentification pour accéder au Compte Universe Bank, etc. ;
○ Hedge Finance UAB ne sera pas responsable des pertes liées à un accès malveillant à
votre Compte Universe Bank, et de toute utilisation ou intrusion qui résulterait d’une
protection non ou mal adaptée de vos identifiants.
Services Universe Bank
Les principales caractéristiques et les conditions d'utilisation des Services Universe Bank, ainsi que les
coûts, frais et charges liées aux Services Universe Bank, et les risques particuliers liés à l'utilisation des
Services Universe Bank, sont définis sur le Site Internet et l'Application Mobile.
Une fois l'enregistrement de votre Compte Universe Bank et la Procédure de Connaissance Client
terminés avec succès, vous pouvez utiliser divers Services Universe Bank conformément aux
dispositions des présentes Conditions (y compris les Règles de la Plateforme Universe Bank) et telles
que communiquées aux utilisateurs sur le Site Internet et l'Application Mobile.
Les listes d'offres de Services Universe Bank et d'offres d'Actifs Numériques peuvent être sujettes à
modification, notamment pour des raisons juridiques ou techniques. Par conséquent, Hedge Finance
UAB peut :
○ Fournir, modifier ou résilier tout Service Universe Bank et/ou le remplacer par un autre qu'il
juge raisonnablement similaire ; et
○ Autoriser ou interdire à certains utilisateurs l'utilisation de tout Service Universe Bank
conformément aux Conditions et aux Règles de la Plateforme Universe Bank en vigueur.
Bien que les modifications soient apportées avec ou sans préavis, vous reconnaissez que Hedge
Finance UAB fera de son mieux pour vous informer des modifications en temps opportun, par exemple
via la page d'annonce du Site Internet, et proposera des solutions dans la mesure du possible.
Vous notez que certains Services Universe Bank peuvent être fournis à la demande de l'Utilisateur et
sous réserve de conclure des accords séparés.
Vous acceptez que, comme exposé dans les Conditions et sauf dispositions contraires ou prévues par
la loi applicable, Hedge Finance UAB ne saurait être tenu responsable de toute modification, arrêt,
suspension ou résiliation des Services Universe Bank par Hedge
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Finance UAB, une entité tierce, vous-même ou un tiers, ou de la suspension ou résiliation de votre
accès aux Services Universe Bank.
1. Consignes d'utilisation du service
a. Accès
Sous réserve que vous respectiez en permanence les conditions expresses énoncées dans les
présentes Conditions, Hedge Finance UAB vous accorde un accès et une utilisation révocables, limités,
non exclusifs, non transférables et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence des Services Universe
Bank via votre ordinateur ou appareils compatibles Internet pour vos besoins personnels/internes. Il
vous est interdit d'utiliser les Services Universe Bank à des fins de revente ou commerciales, y compris
pour réaliser des transactions pour le compte d'autres personnes ou entités. Toutes les actions
ci-dessus sont expressément interdites et constituent une violation substantielle des présentes
Conditions. La disposition du contenu, le format, la fonction et les droits d'accès concernant les
Services Universe Bank sont prévus à la discrétion de Hedge Finance UAB. Hedge Finance UAB se
réserve tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions. Par conséquent, il
vous est interdit d'utiliser les Services Universe Bank d'une manière non expressément autorisée par
les présentes Conditions. Ces Conditions n'accordent qu'une autorisation limitée pour accéder et
utiliser les Services Universe Bank . Par conséquent, vous acceptez que lorsque vous utilisez les
Services Universe Bank, Hedge Finance UAB ne vous transfère pas les Services Universe Bank ni la
propriété ou les droits de propriété intellectuelle de toute propriété intellectuelle de Hedge Finance
UAB à vous ou à quiconque. Tous les textes, graphiques, interfaces utilisateur, interface visuelle,
photos, sons, organigrammes, code informatique (y compris le code html), programmes, logiciels,
produits, informations et documents, ainsi que la conception, la structure, la sélection, la coordination,
l'expression, l'apparence et la mise en page de tout contenu inclus dans les services ou fourni via les
Services Universe Bank, sont exclusivement détenus, contrôlés et/ou sous licence par Universe Bank.
Hedge Finance UAB sont propriétaires de tous les commentaires, suggestions, idées ou autres
informations ou documents (ci-après collectivement dénommés "Commentaires") concernant Hedge
Finance UAB que vous fournissez par e-mail, ou par tout autre moyen.
Par les présentes Conditions, vous transférez tous les droits, la propriété et les intérêts des
Commentaires et tous les droits de propriété intellectuelle connexes à Hedge Finance UAB. Vous
n'avez aucun droit et renoncez par la présente à toute demande de reconnaissance de droits ou de
compensation basée sur un Commentaire, ou à toute modification, amélioration ou évolution basée sur
un Commentaire.
b. Restriction
Lorsque vous utilisez les Services Universe Bank, vous acceptez et vous engagez à respecter les
dispositions suivantes :
Universe Bank est une marque exploitée par la société Hedge Finance UAB enregistrée sous le numéro kodas
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○ Lors de l'utilisation des Services Universe Bank, toutes les activités que vous effectuez
doivent être conformes aux exigences des lois et réglementations applicables, des
programmes de sanctions économiques internationales, des procédures judiciaires,
réglementaires ou administratives, ou des demandes des autorités publiques ou
gouvernementales, des présentes Conditions, des Conditions Supplémentaires, des Règles
de la Plateforme Universe Bank et des diverses directives de Hedge Finance UAB ;
○ Votre utilisation des Services Universe Bank ne doit pas troubler l’ordre public, violer la
réglementation et la loi applicable, la morale publique ou les intérêts légitimes et la propriété
d'autrui, y compris toute action susceptible d'interférer, de perturber, d'affecter négativement
ou d'empêcher d'autres Utilisateurs d'utiliser les Services Universe Bank ;
○ Vous acceptez de ne pas utiliser les Services Universe Bank à des fins de manipulation du
marché, de délit d’initié ou d’escroquerie (tels que les systèmes de pump and dump ou
escroquerie au cours de bourse, wash trading ou faux volumes de trading, self-trading ou
l'auto-négociation, le front running ou l’enrichissement sur ordre par le courtier, le quote
stuffing ou le bourrage de carnet d’ordre, le spoofing ou l'usurpation d'identité, le layering ou
la superposition, peu important qu’ils soient ou non expressément interdits par la loi
applicable) ;
○ Sans le consentement écrit préalable de Hedge Finance UAB, vous ne pouvez pas modifier,
reproduire, dupliquer, copier, télécharger, stocker, transmettre, diffuser, transférer,
désassembler, diffuser, publier, supprimer ou altérer toute déclaration ou étiquette de
copyright, ou licence, sous-accorder une licence, vendre, reproduire, concevoir, louer, donner à
bail, une marque privée, accorder des sûretés sur les propriétés ou toute partie des propriétés,
ou créer leurs œuvres dérivées ou tirer autrement parti de toute partie des propriétés.
○ Vous ne pouvez pas :
a) utiliser des liens hypertextes, des web crawler ou robots d'exploration d’Internet,
des bots ou robots numériques, des moteurs de recherche ou spider ou d'autres
dispositifs, programmes, scripts, algorithmes ou méthodes automatiques, ou tout
processus manuel similaire ou équivalent pour accéder, obtenir, copier ou surveiller
toute partie des propriétés, actifs et droits de Hedge Finance UAB, ou reproduire ou
contourner la structure de navigation ou la présentation des Services Universe Bank
de quelque manière que ce soit, afin d'obtenir ou de tenter d'obtenir tout matériel,
document ou information d'une manière non fournie à dessein par le biais des
Services Universe Bank ;
b) tenter d'accéder à une partie ou à une fonction des propriétés, actifs et droits de
Hedge Finance UAB sans autorisation, ou de permettre une connection aux
Services Universe Bank ou à tout serveur Hedge Finance UAB ou à tout autre
système ou réseau de tout Service Universe Bank fourni par le biais des services par
piratage, extraction de mot de passe ou tout autre acte illégal ou moyens interdits
ou indésirables ;
c) sonder, scanner ou tester les vulnérabilités des services Universe Bank ou de tout
réseau qui y serait connecté, ou violer toute mesure de sécurité ou
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d'authentification sur les services Hedge Finance UAB ou tout réseau connecté aux
Services Universe Bank ;
d) effectuer une recherche inversée, suivre ou chercher à suivre toute information de tout
autre Utilisateur ou visiteur des Services Universe Bank;
e) prendre des mesures qui imposent une charge déraisonnable ou disproportionnée
sur l'infrastructure des systèmes ou des réseaux de Services Universe Bank ou de
Hedge Finance UAB, ou sur l'infrastructure de tout système ou réseau connecté aux
services de Universe Bank ;
f) utiliser tout appareil, logiciel ou programme de routine pour interférer avec le
fonctionnement normal des Services Universe Bank ou toute transaction sur les
Services Universe Bank, ou l'utilisation des Services Universe Bank par toute autre
personne ;
g) falsifier des en-têtes, usurper une identité ou autrement manipuler l’authentification,
pour dissimuler votre identité ou l'origine de tout message ou transmission que vous
envoyez à Hedge Finance UAB, ou utiliser les Services Universe Bank de manière qui
est illégale, ou qui résulterait en une utilisation subséquente illégale.
○ En accédant aux Services Universe Bank , vous acceptez que Hedge Finance UAB ait le droit
d'enquêter sur toute violation de ces Conditions, de déterminer unilatéralement si vous avez
violé ces Conditions et de prendre des mesures en vertu des réglementations applicables et
des Conditions, sans votre consentement ni préavis ou information préalables. Des exemples
de telles actions incluent, mais sans s'y limiter :
a) Le blocage et la clôture des ordres, opérations et transactions ;
b) Le gel de votre Compte Universe Bank, avoirs et Actifs Numériques ;
c) Le signalement de l'incident aux autorités compétentes ;
d) La publication des violations alléguées et les actions qui ont été prises dans les
limites prévues par la loi applicable ;
e) La suppression de toute information que vous avez publiée et qui s'avère être une
violation.
1. Echange d'Actifs Numériques contre d'autres Actifs Numériques, ou Conversion d'Actifs
Numériques L’échange d’Actifs Numériques contre d’autres ActifsNumériques, la Conversion
d’Actifs Numériques(ou “trading” sur Actifs Numériques) fait référence aux transactions au
comptant dans lesquelles un Actif Numérique est échangé contre un autre Actif Numérique.
Une fois l'enregistrement et la Procédure Connaissance Client terminés avec succès et validée par
Hedge Finance UAB pour l’ouverture de votre Compte Universe Bank, vous pouvez effectuer des
transactions d’Actifs Numériques contre Actifs Numériques conformément aux dispositions des
présentes Conditions et des Règles de la Plateforme Universe Bank. Un Compte Universe Bank
suspendu ou bloqué ne peut permettre d’accéder à la Plateforme Universe Bank, et donc d’effectuer
des transactions ou quelconques opérations sur Actifs Numériques et/ ou monnaie fiduciaire.
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a. Ordres
Le Spot Trading permet aux Utilisateurs d'accéder à la Plateforme Universe Bank qui négocie avec
d'autres utilisateurs sur le marché via le carnet d'ordres au taux actuel du marché (également appelé
spot price ou prix au comptant). Lors de l'envoi d'une instruction d'utilisation des Services Universe
Bank pour le trading sur Actifs Numériques (un"ordre"), votre Compte Universe Bank sera
immédiatement mis à jour pour refléter les ordres ouverts, et vos ordres seront inclus dans le carnet
d’ordre de Universe Bank pour être appariés aux ordres des autres Utilisateurs. Les Utilisateurs
peuvent soumettre des ordres d'achat ou de vente pour l'une des Paires de Négociation disponibles. Si
l'un de vos ordres correspond entièrement ou partiellement à l’ordre d'un autre client, Hedge Finance
UAB exécutera un échange (une "Transaction"). Une fois la Transaction exécutée, votre compte
Universe Bank sera mis à jour pour indiquer que l'ordre a été entièrement exécuté et clôturé, ou que
l'ordre a été partiellement exécuté. L’ordre restera inachevé jusqu'à ce qu’il soit entièrement exécuté ou
annulé conformément au paragraphe (b) ci- dessous.
Pour réaliser une transaction, vous autorisez Hedge Finance UAB à contrôler
temporairement les Actifs Numériques impliqués dans votre transaction pour les besoins de cette
Transaction.
Parfois, les ordres peuvent ne pas être exécutés en raison d'ordres correspondants insuffisants. Les
Utilisateurs peuvent atténuer ce problème en annulant leur ordre initial et en soumettant un nouvel
ordre à un prix plus compétitif. Alternativement, les Utilisateurs peuvent exécuter un ordre au prix du
marché.
b. Annulation
Pour les ordres initiés via les Services Universe Bank, vous ne pouvez les annuler qu'avant qu'ils
n'aient été appariés avec les ordres d'autres Utilisateurs. Une fois que votre ordre a été apparié avec
l’ordre d'un autre Utilisateur, vous ne pouvez pas modifier, révoquer ou annuler l'autorisation donnée à
Hedge Finance UAB d’exécuter l’ordre. Pour tout ordre partiellement apparié, vous pouvez annuler la
partie non appariée de l’ordre.
Hedge Finance UAB se réserve le droit de rejeter toute demande d'annulation liée à l’ordre que vous
avez soumis. Si votre compte ne dispose pas d'une quantité suffisante d’Actifs Numériques pour
exécuter un ordre, Hedge Finance UAB peut annuler l'intégralité de l’ordre, ou exécuter une partie de
l’ordre avec le montant d’Actifs Numériques disponibles sur votre Compte Universe Bank (dans chaque
cas, tous les frais liés àla transaction payables à Hedge Finance UAB sont déduits comme indiqué au
paragraphe (c) dessous).En application des dispositions de la loi applicable, la réalisation d’une
opération d’échange d’Actifs Numériques ou de monnaie fiduciaire contre d’autres Actifs Numériques,
ou Conversion d’Actifs Numériques ne donne pas lieu à un droit de rétractation au bénéfice de
l’Utilisateur dans la mesure où il s'agit de la « fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de
fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel susceptible de se produire
pendant le délai de rétractation ».
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c. Frais
Vous acceptez de payer à Hedge Finance UAB les frais qui peuvent être calculés avec la méthode de
calcul spécifiée sur le Site Internet tel que cela apparaît en ligne au moment de la transaction. Les frais
peuvent évoluer en fonction de la nature de la transaction, du type de Compte Universe Bank (Spot/
autre), du montant de la transaction et du type d’Actif Numérique. Hedge Finance UAB peut, à sa
discrétion, mettre à jour les frais à tout moment. Tous les frais mis à jour s'appliqueront à toutes les
ventes ou autres transactions effectuées après la date d'entrée en vigueur des frais mis à jour. Vous
autorisez Hedge Finance UAB à déduire de votre Compte Universe Bank tous les frais applicables que
vous devez en vertu des présentes Conditions et tels qu'ils sont calculés sur la page des frais indiquée
ci-dessus.
2. Fiat Trading ou Achat d'Actifs Numériques ou Vente d'Actifs Numériques en Monnaie
Fiduciaire
Les Utilisateurs reconnaissent que l’utilisation de leur carte de crédit/débit ou de leur compte bancaire
peut entraîner des problèmes ou des risques pour lesquels Hedge Finance UAB ne peut être tenu
responsable, tels que rejet de carte, erreur système, problèmes de fraude, mode de paiement
temporairement indisponible, mode de paiement indisponible pour ce Service Universe Bank dans une
région, un territoire, un collectivité ou un pays donné.
a. Dépôt et retrait de monnaies fiduciaires
Les Utilisateurs de Hedge Finance UAB peuvent déposer ou retirer des monnaies fiduciaires en
utilisant leur carte de débit/crédit, ou alternativement, via un virement bancaire, sous réserve de
l'acceptation de conditions distinctes avec une entité tierce, car ce Service Universe Bank est pris en
charge par un prestataire de services tiers.Hedge Finance UAB se réserve le droit de changer de
prestataire de services tiers à tout moment et de manière discrétionnaire, sans préavis ni information
préalable de l’Utilisateur. Une fois la transaction exécutée, le solde sera reflété sur le Compte Universe
Bank de l’Utilisateur, ou sur sa carte de débit/crédit ou le compte ouvert dans sa banque, selon le cas.
b. Frais
Vous acceptez de payer à Hedge Finance UAB les frais qui vous seront notifiés, prélevés par Hedge
Finance UAB ou les entités tierces avec lesquelles Hedge Finance UAB travaille en collaboration, sous
réserve des conditions générales de vente de ce prestataire de services tiers (voir notamment les frais
de dépôt et de retrait). Vous autorisez Hedge Finance UAB à déduire de votre Compte Universe Bank
tous les frais applicables que vous devez en vertu des présentes Conditions et des conditions du
prestataire de services tiers.
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3. Margin Trading ou Trading sur Marge
Margin Trading permet aux Utilisateurs d'emprunter des Actifs Numériques à Hedge Finance pour
effectuer des transactions sur marge.
a. Risques lié au Margin Trading
Le Margin Trading est très risqué. En tant qu’investissement à effet de levier, le trading sur marge («
Margin Trading ») comporte un fort caractère spéculatif et peut vous exposer à des risques de pertes
supérieur au montant que vous avez investi. Le Margin Trading nécessite un bon niveau de
connaissances et d'expérience en matière financière. Nous vous recommandons de vous assurer que
la réalisation d'investissements à partir des instruments financiers proposés par Hedge Finance UAB
est adaptée à votre situation et à vos objectifs financiers. Ces produits sont destinés à une clientèle
avisée pouvant surveiller ses positions de manière quotidienne, voire plusieurs fois par jour, et ayant
les moyens financiers de supporter un tel risque.
Vous reconnaissez et acceptez que vous accédez et utilisez les services de trading et d'emprunt de
marges à vos propres risques, ce qui inclut, mais sans s'y limiter, ce qui suit :
○ La liquidité, la profondeur du marché et la dynamique du marché de trading fluctuent
violemment et changent rapidement. L'utilisation de l'effet de levier peut jouer à votre
avantage ou à votre désavantage, ce qui peut entraîner des gains ou des pertes importants.
Dans certaines situations de marché, il peut vous être difficile, voire impossible, de liquider
une position. Cela peut se produire, par exemple, en raison d'une liquidité insuffisante du
marché ou de problèmes techniques sur Hedge Finance ;
○ Le fait de passer des ordres conditionnels ne limite pas nécessaire ment vos pertes au
montant attendu, car les conditions du marché peuvent vous empêcher d'exécuter ces ordres ;
○ Le Margin Trading n'a pas de mesures de garanties contre les pertes. En tant
qu'emprunteur, vous pouvez subir des pertes qui dépassent le montant que vous avez
initialement déposé dans votre Compte de Garantie.
b. Démarrer le Margin Trading Pour démarrer le Margin Trading :
○ Vous déclarez et garantissez que vous n'êtes ni considéré comme U.S. Person au sens de la
réglementation américaine, ni présent sur aucune des listes de sanctions économiques de
l’OFAC (The Officeof Foreign Assets Control of the US Department of the Treasury ;
○ Vous devez parfaitement comprendre les risques associés au trading et au prêt de marges, et
être entièrement responsable de toutes les activités commerciales et non commerciales sur
votre Compte Universe Bank. Vous ne devez pas vous engager dans des transactions ou
investir dans des fonds qui dépassent vos capacités financières ;
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○ Vous êtes entièrement responsables de la connaissance du véritable statut de toute
position, même si Hedge Finance UAB peut la présenter de manière incorrecte à tout
moment ;
○ Vous vous engagez à conserver suffisamment d'Actifs Numériques sur votre Compte de
Garantie, comme l'exige Hedge Finance UAB pour l'engagement des Utilisateurs dans le
trading sur marges, et à rembourser rapidement l'intégralité de votre prêt. Le fait de ne pas
conserver suffisamment d'Actifs Numériques ou de ne pas rembourser en temps voulu le
prêt en cours peut entraîner la liquidation forcée des actifs de votre Compte de Garantie. La
liquidation peut faire l’objet de frais prélevés par Hedge Finance UAB;
○ Même avec la capacité de liquider de force n'importe quelle position, Hedge Finance UAB ne
peut pas garantir l’arrêt des pertes. Si vos actifs sont insuffisants pour rembourser l'encours
du prêt après la liquidation de votre position, vous êtes toujours responsable de toute
nouvelle insuffisance d'actifs ;
○ En cas d’appel de marge, il est possible de perdre plus que sa mise initiale. Lors d’un
appel de marge, vous vous engagez à verser un montant additionnel, ou à fermer une
partie de votre portefeuille ;
○ Hedge Finance UAB peut prendre des mesures, à sa discrétion et en votre nom, pour
réduire vos pertes potentielles, y compris, mais sans s'y limiter, le transfert d'actifs de votre
Compte de Garanties vers votre Compte Universe Bank et/ou vice versa ;
○ Pendant la maintenance du système Hedge Finance UAB, vous acceptez d'être entièrement
responsable de la gestion de votre Compte Universe Bank en assumant le risque, y
compris, mais sans s'y limiter, de la clôture des positions et du remboursement ;
○ Vous acceptez d'effectuer vous-même toutes les transactions, négociations de Marges et/ou
emprunts, et d'être entièrement responsable de vos activités. Hedge Finance UAB n'assume
aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage causé par votre utilisation des
Services Universe Bank ou votre méconnaissance des risques associés à l'utilisation des
Actifs Numériques ou à votre utilisation des Services Universe Bank, en particulier les risques
qui se produiront lors de la liquidation par laquelle vos actifs et les passifs de marge seront
compensés en même temps ;
○ La méthode de calcul des frais applicables est disponible sur le Site Internet.
Responsabilités
1. Exclusion de responsabilité et de garanties
Dans les limites autorisées par la loi, les Services Universe Bank, les supports fournis par Hedge
Finance UAB et tout produit, service ou autre élément fourni par ou au nom de Hedge Finance UAB
sont proposés "tels quels" et "tels que disponibles". Hedge Finance UAB décline expressément, et
vous renoncez à, toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans
s'y limiter, les garanties commerciales, propres
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à un usage particulier, de non-contrefaçon ou les garanties découlant du cours de l'exécution, de la
conduite des affaires ou de l'usage dans le commerce. Sans limiter ce qui précède, Hedge Finance
UAB ne déclare ni ne garantit que le Site Internet, les Services Universe Bank, les autres
informations générales disponibles, sont exacts, complets, fiables, à jour, sans erreur ou exempts de
virus ou d'autres composants nuisibles.
Hedge Finance UAB ne garantit pas qu'un ordre sera exécuté, accepté, enregistré ou restera ouvert. À
l'exception des déclarations expresses, accords et règles énoncés dans ces Conditions, vous
reconnaissez et acceptez que dans l’exercice de vos transactions sur votre Compte Universe Bank,
vous ne vous êtes fondés sur aucune autre déclaration ou accord, écrit ou oral, pour l’utilisation et
l’accès aux Services Universe Bank. Dans les limites autorisées par la loi, sans limiter ce qui précède,
vous comprenez et acceptez que Hedge Finance UAB ne sera pas responsable des pertes ou
dommages, de quelque nature que ce soit, résultant de ou liés à : (a) toute inexactitude, absence ou
omission sur les données relatives aux prix des Actifs Numériques, (b) toute erreur ou retard dans la
transmission de ces données, (c) une interruption de la disponibilité de ces données, (d) la
maintenance régulière ou non planifiée effectuée par Hedge Finance UAB et l’interruption de service et
tous changements résultant de cette maintenance, (e) tout dommage subi par les actions, omissions
ou violations des présentes conditions d'autres utilisateurs, (f) tout dommage causé par des actions
illégales d'autres tiers ou des actions non autorisées par Hedge Finance UAB ; et (g) d'autres
exemptions mentionnées dans les clauses de non-responsabilité et les règles de la plateforme émises
par Hedge Finance UAB.
La clause de non-responsabilité ne s'applique que dans la limite de la législation applicable,
notamment en matière de droit de la consommation.
2. Engagements et limitation de la responsabilité de Hedge Finance UAB
En aucun cas Hedge Finance UAB, les sociétés affiliées et leurs actionnaires, membres,
administrateurs, dirigeants, employés, avocats, agents, représentants, fournisseurs ou sous-traitants
respectifs, ne seront responsables de tout dommage matériel ou immatériel, directs ou indirects,
spéciaux, punitifs, consécutifs ou tout autre dommage (y compris, sans s'y limiter, les dommages
directs ou indirects pour perte de données, d'informations, de revenus, de bénéfices ou d'autres
activités ou avantages financiers) résultant de la non-exécution ou de la mauvaise exécution des
Conditions du fait de l'Utilisateur, de la fraude, de la négligence ou de l'erreur imputable à
l'Utilisateur, de la violation des règles de sécurité ou de tout violation de données (data breach)
imputable(s) ou permise(s) par le manque de respect de tout ou partie des règles et principes de
sécurité qu’il incombe à l'Utilisateur de respecter, en cas de Force Majeure, en cas de défaillance
technique non attribuable à Hedge Finance UAB ou à l'action de tiers.
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Dans les limites autorisées par la loi, en aucun cas Hedge Finance UAB, les sociétés qui lui sont
affiliées et leurs actionnaires, membres, administrateurs, dirigeants, employés, avocats, agents,
représentants, fournisseurs ou sous-traitants respectifs ne sauraient être tenus responsables de toute
performance, non-performance ou mauvaise performance de Services Universe Bank, ou tout autre
produit, service ou autre élément fourni par ou au nom de Hedge Finance UAB et des sociétés qui lui
sont affiliées, que ce soit en vertu d'un contrat, d'une loi, d'une responsabilité provenant d'une autre
source, même si Hedge Finance UAB a été informée de la possibilité de la survenance ou occurrence
de tels dommages, sauf dans le cas d'une décision judiciaire devenue définitive selon laquelle ces
dommages étaient le résultat d'une négligence grave, d'une fraude, d'une faute intentionnelle ou d'une
violation intentionnelle de la loi par Hedge Finance UAB.
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de Hedge Finance UAB, des sociétés qui lui sont
affiliées et de leurs actionnaires, membres, administrateurs, dirigeants respectifs, employés, avocats,
agents, représentants, fournisseurs ou sous-traitants, découlant des services offerts par ou au nom de
Hedge Finance UAB et de ses affiliés, relativement à toute exécution, non-exécution ou mauvaise
exécution des Services Universe Bank, ou de tout autre produit, service ou autre élément, que ce soit
en vertu d’un contrat, statut, responsabilité ou de toute autre source, ne peut dépasser le montant des
frais que vous avez payés à Hedge Finance UAB en vertu des présentes Conditions au cours de la
période de douze mois précédant immédiatement l'événement donnant lieu à l'action en responsabilité.
Lorsque vous utilisez votre Compte Universe Bank, vous reconnaissez en votre qualité d’Utilisateur
être dûment averti des risques entourant les Services Universe Bank et les Actifs Numériques. Ainsi :
Les Utilisateurs sont les seuls responsables des choix qu’ils font notamment en ce qui concerne
l'utilisation des Services Universe Bank et de leurs choix et méthodes d’investissements ; Dans les
limites autorisées par la loi, Hedge Finance UAB ne saurait être responsable de toute perte de
bénéfices, de revenus, de valeur, de revenus ou de données, ou des dommages directs, indirects ou
consécutifs subis par l'Utilisateur ou un tiers et qui ne sont pas imputables à Hedge Finance UAB ;
Hedge Finance UAB ne saurait être tenue responsable de l’instabilité du prix des Actifs Numériques
compte tenu de leur importante volatilité ; L'utilisation du Site Internet et de l'Application Mobile peut
être temporairement suspendue pour des raisons légales ou techniques, pouvant affecter les temps de
téléchargement et l'accessibilité des Services Universe Bank ; Hedge Finance UAB ne saurait être
tenue responsable des problèmes d'accès au Site Internet et à l'Application Mobile pour quelque
raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, tout problème d'accès causé par l’Utilisateur ou un
tiers, par une mise à jour ou une maintenance nécessaire, ou en cas de Force Majeure. Hedge Finance
UAB ne sera pas responsable des conséquences financières qui résulteraient de l’impossibilité pour
l’Utilisateur d'accéder au Site Internet et/ou à l'Application Mobile et/ou d'utiliser les Services Universe
Bank ; Hedge Finance UAB ne saurait être tenue responsable vis-à-vis de l'Utilisateur en cas de fraude
de l'Utilisateur, de négligence ou d'erreur de l'Utilisateur, en cas de force majeure, en cas de défaillance
technique ou du fait d’un tiers ; Hedge Finance UAB ne saurait être tenue responsable de l'utilisation
illicite ou litigieuse des Actifs Numériques par tout Utilisateur ou un tiers, ou de la perte ou du vol
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d'Actifs Numériques de quelque manière que ce soit après leur retrait de l'adresse publique que
l’Utilisateur a indiquée ; Hedge Finance UAB ne saurait être tenue responsable des problèmes
indépendants de sa volonté et de tout dommage financier ultérieur, y compris, mais sans s'y limiter,
toute divulgation à un tiers, volontairement ou non, de l’identifiant de l’Utilisateur, de son mot de
passe ou d’une autre méthode d'authentification, la perte (y compris en cas de vol) par l’Utilisateur de
son ou ses appareil(s) personnel(s) ou professionnel(s) tel que les téléphones portables ou les
ordinateurs, et les actes de tiers, y compris les infractions ou actes criminels, ou une atteinte à la
sécurité de l’Utilisateur de quelque nature qu’elle soit, et de tous dommages, directs ou indirects, qui
en résulteraient. Hedge Finance UAB ne saurait être tenue responsable des problèmes et des
dommages financiers consécutifs liés à une cyberattaque, un logiciel malveillant ou malware, un
rançongiciel ou ransomware, une panne, une attaque de la part de hackers ou un virus (affectant ou
non l’ordinateur) et que Hedge Finance UAB ou la société affiliée ne pouvait raisonnablement prévoir
ni en atténuer les effets. La clause d’exonération ne s'applique que dans la limite de la législation
applicable, notamment en matière de droit de la consommation.
3. Indemnisation
Dans les limites autorisées par la loi, vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité
Hedge Finance UAB, ses sociétés affiliées et de leurs actionnaires, membres, administrateurs,
dirigeants respectifs, employés, avocats, agents, représentants, fournisseurs ou sous-traitants, contre
toute réclamation, action, procédure, enquêtes, demandes, poursuites, coûts, dépenses et dommages
(y compris les honoraires d'avocat, les amendes ou les pénalités imposées par toute autorité de
réglementation) découlant de ou liés à votre utilisation ou votre conduite en relation avec les Services
Universe Bank, la violation de ces Conditions, ou votre violation de toute loi, réglementation ou droit
applicable d'un tiers lors de votre utilisation des Services Universe Bank.
4. Résiliation
a. Suspension des Comptes Universe Bank
Vous acceptez que Hedge Finance UAB ait le droit de suspendre immédiatement votre Compte
Universe Bank (et tous les comptes détenus en propriété effective par des entités liées ou des sociétés
affiliées de Universe Bank pour les Utilisateurs concernés), de geler ou de verrouiller les Actifs
Numériques ou les fonds de tous ces Comptes Universe Bank, et suspendre l’accès à Hedge Finance
UAB et au Site Internet et/ ou à l’Application, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y
limiter, si Hedge Finance UAB soupçonne que ces Comptes Universe Bank et leur utilisation
enfreignent les présentes Conditions, la Politique de confidentialité ou toute loi et réglementation
applicable (y compris toute loi relative à la lutte contre blanchiment d'argent, la lutte contre
Universe Bank est une marque exploitée par la société Hedge Finance UAB enregistrée sous le numéro kodas
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le financement du terrorisme, les sanctions économiques internationales et embargos), en cas
d'absence de réponses adéquates de votre part aux demandes d'informations sur la connaissance
client, de comportements antisociaux ou illégaux qui vous seraient imputables (insultes,
menaces,demandes abusives, etc.), ou si Hedge Finance UAB a des motifs raisonnables de
soupçonner que vous êtes victime de fraude, de vol, de cyberattaque, d'extorsion, de manipulation, de
violence, de chantage ou que vous n’êtes pas en mesure d'évaluer les risques associés aux
investissements. Vous notez que tout Utilisateur d’un Compte Universe Bank suspendu ne pourra pas
accéder aux Services Universe Bank. Vous comprenez que Hedge Finance UAB n'a pas à vous fournir
de raison pour une telle suspension ou un tel blocage, conformément aux lois applicables.
Vous acceptez que Hedge Finance UAB ne soit pas tenu responsable envers vous de toute
modification permanente ou temporaire de votre Compte Universe Bank, ou de la suspension ou de
la résiliation de son accès à tout ou partie des Services Universe Bank.
Hedge Finance UAB se réserve le droit de conserver et d'utiliser les données de transactions, de
connaissance clients ou d'autres informations relatives à ces Comptes Universe Bank conformément à
la loi applicable. Les contrôles ci-dessus peuvent également être appliqués dans les cas suivants :
○ Le Compte Universe Bank fait l'objet d'une procédure par les autorités publiques ou le
gouvernement, d'une enquête pénale ou d'un autre litige en cours ;
○ Hedge Finance UAB détecte des activités inhabituelles sur le Compte Universe Bank ;
○ Hedge Finance UAB détecte un accès non autorisé au Compte Universe Bank ;
○ Hedge Finance UAB est tenu de faire des contrôles en application de toute instruction ou
ordonnance d’un tribunal ou d'une autorité publique, réglementaire ou gouvernementale.
b. Résiliation des comptes Universe Bank
Hedge Finance UAB aura le droit de résilier les présentes Conditions en fermant votre Compte
Universe Bank, le cas échéant dans un délai raisonnable s’agissant des Consommateurs, et bénéficiera
du droit, non de l'obligation, de geler définitivement les autorisations liées à votre Compte Universe
Bank sur Hedge Finance UAB et de retirer le Compte Universe Bank correspondant, dans les cas
suivants :
○ Après la suspension de votre Compte Universe Bank et/ou vos Services Universe Bank à
l’initiative de Hedge Finance UAB ;
○ Vous vous enregistrez, sous votre nom ou d’une autre personne, en tant qu’Utilisateur,
directement ou indirectement, notamment après que Hedge Finance UAB ou une autre entité
Universe Bank a résilié un compte ouvert à votre nom ou au nom de cette autre personne ;
○ Vous avez autorisé un tiers à utiliser votre Compte Universe Bank ;
○ Lorsque ces Conditions sont modifiées, vous déclarez, explicitement ou tacitement,
votre refus d'accepter les Conditions modifiées en demandant l'annulation de votre
compte Universe Bank ou par tout autre moyen ;
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○ Vous demandez que les Services Universe Bank soient résiliés; et
○ Toute autre circonstance exceptionnelle, nécessaire ou impérative dans laquelle Hedge
Finance UAB estime devoir résilier les Services Universe Bank et/ou le Compte Universe
Bank.
Si votre Compte Universe Bank est résilié, les informations de compte et de transaction seront
conservées en toute sécurité pendant cinq (5) ans conformément aux réglementations applicables. De
plus, si une transaction n'est pas terminée pendant le processus de résiliation du Compte Universe
Bank, Hedge Finance UAB aura le droit d'informer votre contrepartie de la situation à ce moment-là.
Vous reconnaissez qu'une résiliation initiée par vous (notamment en application de la réglementation
en matière de protection des données ou d'autres réglementations équivalentes) sera également
soumise au processus de résiliation indiqué ci-dessus.
Vous notez que les Utilisateurs sont responsables du retrait de tout Actif Numérique dans le respect
du délai indiqué par Hedge Finance UAB. Si Hedge Finance UAB est informée que des Actifs
Numériques ou des fonds détenus sur votre Compte Universe Bank sont issus de sources illégales,
notamment volés ou que vous ne les possédez pas légalement, Hedge Finance UAB peut, mais n'a
aucune obligation de, geler les Actifs Numériques ou fonds concernés et de bloquer l’accès à votre
Compte Universe Bank. Si Hedge Finance UAB gèle une partie ou la totalité de vos Actifs Numériques
ou fonds et votre Compte Universe Bank pour ces raisons, Hedge Finance UAB peut poursuivre ce gel
jusqu'à ce que tout litige ou procédure en lien avec ces Actifs Numériques ou fonds soit résolu et que la
preuve de la résolution de ce litige pour Hedge Finance UAB lui ait été fournie sous une forme
raisonnablement acceptable pour Hedge Finance UAB. Hedge Finance UAB ne s'impliquera pas dans
un tel litige ou dans la résolution du litige.Vous acceptez que Hedge Finance UAB n'assume aucune
responsabilité relative à un tel gel, ou à votre incapacité à retirer des Actifs Numériques ou des fonds
ouà exécuter des transactions pendant la période d'un tel gel. Vous acceptez également que Hedge
Finance UAB ne saurait être tenue responsable toute pertes de bénéfices, de revenus, de valeur, de
profits ou de données, ou des dommages directs immatériels et indirects ou consécutifs que vous
subiriez en conséquence directe ou indirecte du gel de vos avoirs et de votre Compte Universe Bank
par Hedge Finance UAB.
5. Fonds restants après la résiliation du Compte Universe Bank
Sauf dans les cas indiqués au paragraphe 4 ci-dessus, une fois qu'un Compte Universe Bank est résilié,
tous les montants dus à Hedge Finance UAB (y compris les frais et dettes dus à Hedge Finance UAB)
seront immédiatement payables à Hedge Finance UAB. Après paiement de tous les frais à Hedge
Finance UAB (le cas échéant), les Utilisateurs disposent de cinq (5) jours ouvrables pour retirer tous les
fonds du Compte Universe Bank.
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306987021 et domiciliée à Vilnius, A. Juozapavičiaus g. 9-3, LT-09311
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la suspension ou des suppression des Comptes Universe Bank, et vous comprenez que Hedge Finance
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Bank ont été suspendus, résiliés ou supprimés.
6. Absence de conseil en investissement ou financier
Hedge Finance UAB n'est pas votre courtier, intermédiaire, agent ou conseiller en investissement, fiscal
ou financier et n'a aucune relation fiduciaire ou autre obligation quelconque envers vous relativement à
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être considérée ou interprétée comme un conseil en investissement, un conseil financier, un conseil en
trading ou tout autre type de conseil. Hedge Finance UAB ne recommande pas que vous achetiez,
gagniez, vendiez ou déteniez un quelconque Actif.
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automatiquement, sur la base des paramètres de vos instructions ou ordres et conformément aux
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êtes seul responsable pour déterminer si un investissement, une stratégie d'investissement ou une
transaction connexe vous convient en fonction de vos objectifs d'investissement personnels, de votre
situation financière et de votre tolérance au risque, et vous serez seul responsable de toute perte ou
responsabilité en résultant. Avant de prendre la décision d'acheter, de vendre ou de détenir un Actif,
vous devez ainsi effectuer vos propres diligences raisonnables et pouvez consulter vos conseillers
financiers avant de prendre toute décision d'investissement.
Vous devriez consulter des professionnels juridiques ou fiscaux concernant votre situation particulière.
Hedge Finance UAB ne saurait être tenu responsable des décisions que vous prendrez pour acheter,
vendre ou détenir des Actifs sur la base d’informations fournies ou rendues disponibles ou accessibles
par Hedge Finance UAB.
7. Conformité aux lois applicables
Vous reconnaissez qu’il est de votre responsabilité de respecter les lois locales relatives à l'utilisation
légale des Services Universe Bank dans votre juridiction, ainsi que toute autre loi et réglementation qui
vous sont applicables. Vous reconnaissez que vous devez également tenir compte, dans la mesure des
lois et réglementations locales qui vous sont
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applicables, de tous les aspects liés à la fiscalité, aux prélèvements, à toute autre collecte de fonds,
aux déclarations et aux versements de toute somme, tels qu’organisés par les autorités fiscales
compétentes. Tous les Utilisateurs des Services Universe Bank reconnaissent et déclarent que leurs
fonds proviennent de sources légitimes, légales et licites, et ne proviennent pas d'activités illégales ou
prohibées en vertu de réglementations ou sanctions économiques internationales. Les Utilisateurs
acceptent que Hedge Finance UAB leur demandera de fournir ou de collecter les informations et
documents nécessaires conformément aux lois, aux instructions ou ordonnances gouvernementales
applicables pour vérifier la légalité des sources et de l'utilisation de leurs fonds. Hedge Finance UAB
coopère avec les autorités chargées de l'application des lois à l'échelle locale et mondiale et se verra
contrainte de saisir, geler, résilier les Comptes Universe Bank et les fonds des Utilisateurs signalés ou
faisant l'objet d'une enquête par mandat légal, conformément à la loi applicable.
Historique des modifications : Création le
01/10/24
Dernière modification le 04/10/24
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